L’Atelier de 12h06
Prestations traiteur & réceptions
Applicables aux mariages, événements privés, entreprises, associations et collectivités.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations réalisées par L’Atelier de 12h06 : mariages, événements privés, événements professionnels, cocktails, buffets, repas assis, séminaires, inaugurations, manifestations associatives et toute autre prestation de restauration ou d’organisation de réception.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document ou échange antérieur.
2. Devis et réservation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :
- la nature de la prestation ;
- le nombre prévisionnel de participants ;
- les prestations et options retenues ;
- les modalités de paiement ;
- les éventuelles conditions particulières d’exécution.
Les devis sont valables quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
Passé ce délai, L’Atelier de 12h06 se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses disponibilités ou les conditions de la prestation.
La réservation de la date est effective uniquement après :
- signature ou validation écrite du devis ;
- réception de l’acompte indiqué sur celui-ci.
Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la disponibilité de la date ne peut être garantie.
Toute demande, modification ou accord verbal n’engage L’Atelier de 12h06 qu’après confirmation écrite.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le montant de l’acompte, les échéances éventuelles ainsi que les modalités de règlement sont indiqués sur le devis et font partie intégrante des conditions particulières de la prestation.
Le solde est payable selon les modalités prévues sur le devis ou sur la facture.
En cas de retard de paiement, L’Atelier de 12h06 se réserve le droit de suspendre ou de différer l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
4. Nombre définitif de participants
Le nombre définitif de participants servant de base à la facturation doit être communiqué par écrit par le client.
- Pour les prestations de mariage, ce nombre devra être confirmé au plus tard un (1) mois avant la date de la réception.
- Pour les autres prestations, ce nombre devra être confirmé au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de l’événement, sauf mention contraire figurant sur le devis.
À compter de cette validation :
- toute diminution du nombre de participants ne donnera lieu à aucun remboursement ou réduction ;
- toute augmentation reste soumise aux capacités de production, de service et de logistique de L’Atelier de 12h06 et devra faire l’objet d’un accord écrit.
5. Modifications de la commande
Toute demande de modification devra être formulée par écrit.
Les modifications sont étudiées dans la mesure où elles restent compatibles avec l’organisation de la prestation, les engagements pris auprès des fournisseurs et les contraintes de production.
Selon leur nature, elles pourront entraîner :
- une révision du devis ;
- une facturation complémentaire ;
- ou être refusées si elles compromettent la bonne réalisation de la prestation.
Pour les prestations de mariage, une phase de validation finale est réalisée avant l’événement afin de figer l’organisation de la réception. Les modifications tardives ne pourront être garanties.
6. Organisation de la prestation
Le client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l’événement, notamment :
- les horaires ;
- les conditions d’accès ;
- les contraintes techniques du lieu ;
- les équipements disponibles ;
- toute particularité susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation.
Toute contrainte non portée à la connaissance de L’Atelier de 12h06 lors de l’établissement du devis et nécessitant des moyens humains, matériels ou logistiques supplémentaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du client.
Les moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre relèvent exclusivement de l’organisation interne de L’Atelier de 12h06 et ne constituent pas un élément contractuel.
7. Frais de déplacement et logistique
Les frais de déplacement, de transport, de livraison, de reprise ou de logistique spécifique sont évalués selon la localisation de l’événement, les accès, les horaires, le volume de matériel transporté et les contraintes du lieu.
Lorsqu’ils s’appliquent, ces frais sont précisés dans le devis et font partie intégrante des conditions particulières de la prestation.
Toute contrainte non signalée avant validation du devis, notamment accès difficile, distance importante entre les zones de service, absence d’équipement, stationnement complexe, horaires étendus ou reprise différée du matériel, pourra entraîner une facturation complémentaire après information du client.
8. Produits et prestations extérieurs
Pour des raisons de qualité, de sécurité alimentaire et d’organisation, aucun produit alimentaire ou préparation extérieure ne pourra être intégré à la prestation sans accord écrit préalable.
Lorsque certaines boissons ou denrées sont fournies par le client, leur conformité réglementaire, leur qualité et leur stockage demeurent sous sa responsabilité jusqu’à leur prise en charge dans les conditions définies au devis.
9. Annulation
En cas d’annulation par le client, les indemnités suivantes seront dues :
- entre 30 et 60 jours avant la prestation : 15 % du montant TTC du devis ;
- entre 20 et 30 jours avant la prestation : 40 % du montant TTC du devis ;
- entre 10 et 20 jours avant la prestation : 60 % du montant TTC du devis ;
- entre 5 et 10 jours avant la prestation : 80 % du montant TTC du devis ;
- moins de 5 jours avant la prestation : 100 % du montant TTC du devis.
Ces indemnités tiennent compte des achats engagés, des réservations fournisseurs et de la mobilisation des équipes.
En cas d’annulation par L’Atelier de 12h06, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.
10. Responsabilités et assurances
Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou les prestataires qu’il mandate.
L’Atelier de 12h06 est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages relevant de son activité.
L’Atelier de 12h06 ne pourra être tenu responsable des conséquences liées :
- aux défaillances de prestataires tiers ;
- aux informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;
- aux contraintes ou défaillances du lieu de réception ;
- aux conditions météorologiques ;
- ou à tout événement indépendant de sa volonté.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Dans une telle situation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable adaptée aux circonstances.
12. Communication et réclamations
Toute information importante relative à l’organisation de la prestation devra être confirmée par écrit.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant la date de la prestation. Passé ce délai, celle-ci sera réputée exécutée conformément aux engagements contractuels.
13. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les menus, recettes, créations culinaires, visuels, supports commerciaux et éléments de présentation demeurent la propriété exclusive de L’Atelier de 12h06.
Les informations échangées dans le cadre de l’organisation de l’événement sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la bonne exécution de la prestation.
14. Protection des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, commandes, factures et prestations.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution de la prestation ou obligation réglementaire.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.
16. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature ou la validation écrite du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières figurant sur le devis.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par L’Atelier de 12h06, sauf dispositions spécifiques expressément prévues dans le devis.